FCMQ

Cette Terre, votre terre

Publié le 28 septembre 2020 - Fédération des clubs de motoneigistes du Québec

Le partage est une notion qu’on nous enseigne dès notre plus jeune âge.  Être généreux, promouvoir la collaboration et l’entraide font de nous des êtres ouverts sur le monde et les autres.  Cela permet aussi de grandir et de profiter des liens qui nous unissent pour faire partie d’une même famille.

L’industrie motoneige que nous connaissons aujourd’hui est née de ce partage et de cette collaboration notamment lorsqu’on parle de l’impressionnant réseau de sentiers qui arpente la belle province : 33 000 km d’évasion, de beauté et d’aventure.  Sans les propriétaires fonciers qui prêtent gracieusement leurs terres pour le passage des sentiers, rien de tout cela ne serait possible.  Ce partenariat de longue date entre les clubs de motoneigistes et les propriétaires fonciers a fourni des avantages irremplaçables sur le plan social, économique et récréatif aux communautés, à travers le Québec.

Regroupant les 199 clubs de motoneigistes du Québec la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec est née de ce besoin de collaboration.  Elle permet d’exprimer l’intérêt général et de coordonner, d’encourager et d’intégrer le développement de sentiers. C’était là le tout début de la pratique organisée de la motoneige au Québec.

Aujourd’hui la FCMQ est une organisation sans but lucratif solidement implantée en région et dirigée par une équipe de bénévoles qui œuvrent selon les objectifs déterminés par ses clubs à l’assemblée générale annuelle. La direction de la Fédération est confiée à un conseil d’administration élu par les clubs, dont les membres proviennent de chacune des 13 régions du Québec. Chaque club de motoneigistes au sein de sa communauté demeure autonome et continue à fonctionner indépendamment, Afin de satisfaire les besoins des membres, la Fédération a 11 employés en région (agents de liaison) qui sont aux services des clubs en plus des 15 employés permanents à son bureau de Terrebonne.  Tous travaillent en étroite collaboration avec le conseil d’administration, les directeurs des principaux comités ainsi que d’autres bénévoles de la FCMQ. 

Grâce à la FCMQ, la motoneige a un passé bien établi au Québec. En tant que propriétaire foncier, vous avez à traiter avec un club qui peut compter sur le support d’une association professionnelle efficace qui gère le réseau de sentiers le plus étendu au monde. Aucun autre groupe d’usagers de sentiers au Canada n’est à même de vous offrir la protection, la stabilité et la qualité continuelle de service que vous assure la FCMQ qui bénéficie d’une relation durable, efficace et amicale avec les propriétaires fonciers privés du Québec.

Lorsqu’un propriétaire foncier est sollicité par le club de sa région, il a souvent des interrogations.  Pour y répondre, voici quelques points qui sont souvent abordés et les réponses qui peuvent rassurer ceux qui se questionnent et qui ont envie de participer à l’activité motoneige au Québec.

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

OUI. En signant le formulaire officiel de la FCMQ « Cession d’un droit de passage sur un sentier de motoneige », vous ferez automatiquement partie des « assurés nommés » sous les termes de la Responsabilité Civile aux Tiers que possède la FCMQ et ses clubs affiliés. Elle vous offrira une protection contre toute poursuite pour dommages aux biens ou blessures ayant été occasionnés par l’utilisation de vos terrains par le club de motoneigistes.

D’autre part, la FCMQ et ses clubs affiliés souscrivent une police d’assurance. Il vous tient toujours toutefois d’obtenir la couverture habituelle de responsabilité pouvant couvrir tout autre accident n’étant pas lié à la motoneige, y compris une protection pour tout équipement, automobile ou motoneige que vous puissiez posséder.

ENVIRONNEMENT

OUI. La FCMQ et chacun de ses clubs affiliés possèdent également une couverture d’assurance de 10 millions $ contre les dommages soudains et accidentels causés à l’environnement par les équipements des clubs.

FORMULAIRE OFFICIEL

OUI. Le formulaire officiel « Cession d’un droit de Passage pour un sentier de motoneige » a été conçu en coopération avec un avocat et la compagnie d’assurance de la FCMQ afin d’assurer qu’il soit en accord avec les termes et conditions de la Police d’Assurance contre la responsabilité civile de la FCMQ. En ce qui vous concerne, ce formulaire vous donne la garantie d’être couvert contre toute poursuite résultant de l’utilisation de sentiers de motoneige sur vos terrains. Si vous ne complétez pas le formulaire officiel ou que vous décidez de le modifier d’une manière ou d’une autre, vous mettez en danger votre couverture sous les termes de la police d’assurance. Il est recommandé de soumettre toute remarque particulière à noter, sous forme d’annexe, portant les initiales des deux parties, jointe au formulaire.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

NON. Vous autorisez uniquement le club de motoneigistes à utiliser pendant une certaine période de temps dans l’année, une portion spécifique de votre terrain afin d’y créer un sentier de motoneige. Vous pourrez continuer à utiliser en tout temps le reste de votre terrain selon vos besoins et à votre convenance. Quant au sentier, rien ne vous empêche de l’utiliser à votre gré en dehors de la saison de motoneige. Le droit de passage que vous avez consenti n’affecte pas votre droit de propriété. Vous pourrez toujours y mettre fin en temps utile en ayant recours à la procédure prévue à cet effet dont il est fait mention plus loin en réponse à la 8e question.

Évidemment, si vous êtes un motoneigiste et êtes membre de la Fédération, vous avez le droit d’utiliser tous les sentiers de motoneige entretenus par les clubs affiliés à la FCMQ y compris celui qui passe sur votre terrain.

USAGE DES SENTIERS

OUI. Le droit de passage que vous offrez à votre club de motoneigistes autorise uniquement le passage en hiver aux seules motoneiges détenant un droit d’accès émis par la FCMQ. Selon la loi, aucun autre usager n’est autorisé sur le sentier ou sur toute autre partie de votre propriété à quelque moment de l’année que ce soit sans votre autorisation. C’est votre club de motoneigistes qui a la responsabilité de patrouiller le sentier régulièrement durant l’hiver, d’ouvrir en début de saison et de fermer en fin de saison toute barrière qui puisse exister. Le club se chargera également de placer une signalisation appropriée sur le sentier afin d’indiquer qu’il est réservé exclusivement à l’usage des motoneiges et qu’il est interdit aux autres d’y accéder. En tant qu’occupant autorisé de cette section spécifique de votre propriété au cours de l’hiver, votre club est également à même d’agir en votre nom quand il s’agit de porter plainte pour infraction contre toute personne pénétrant sur le sentier sans détenir un droit d’accès.

AUTORISATION

OUI. Avant de signer le Formulaire « cession de droit de passage pour un sentier de motoneige », n’hésitez pas à contacter le responsable de votre club afin de lui communiquer vos besoins, vos inquiétudes et vos désirs spécifiques. Il est fortement recommandé au propriétaire de parcourir le sentier suggéré avec le responsable du club afin de spécifier le parcours exact, la largeur autorisée et la signalisation nécessaire, ainsi que pour déterminer des éléments aussi variés que les travaux à effectuer ou interdits, les barrières à réparer, les champs à délimiter, les récoltes à protéger et les méthodes choisies pour la traversée des cours d’eau. Si vous avez l’intention d’effectuer des travaux en hiver qui puissent avoir un impact sur le sentier, c’est aussi l’occasion d’en discuter. Ces éléments devraient être annotés sur un plan de la propriété, comportant les initiales des deux parties, qui sera joint comme annexe à la « cession de droit de passage pour un sentier de motoneige ».

SATISFACTION

OUI. Si dans votre esprit le club n’utilise pas le sentier de la manière indiquée au formulaire de « cession d’un droit de passage » que vous avez signé avec lui, il est préférable de communiquer sans tarder par téléphone avec le président du club ou encore avec le représentant du club qui vous a fait signer ce droit de passage. Vous pourrez, à cette occasion, lui faire part de votre insatisfaction à cet égard.

Il est bien connu qu’il est préférable de tenter de régler les problèmes au fur et à mesure qu’ils arrivent au lieu d’attendre qu’ils s’accumulent au point d’être impossibles à solutionner. Bien souvent, le club sera en mesure d’y apporter rapidement des solutions ou à tout le moins, de vous fournir des informations qui pourront vous satisfaire.

Si le club ne parvient pas à résoudre le problème que vous lui avez soulevé ou ne fait rien pour y arriver, nous vous suggérons d’en faire part à l’administrateur de la Fédération de votre région. En dernier ressort, vous pourrez transmettre vos doléances à la Fédération et lui demander de se pencher sur votre cas et de tenter d’y apporter des solutions qui pourront convenir à tous. Vous avez évidemment, conformément aux lois en vigueur, le droit de demander aux tribunaux de prononcer la résiliation de la cession du droit de passage. La Fédération espère toutefois que vous n’aurez jamais à prendre ce moyen ultime, d’autant plus que la résiliation du droit de passage dans le cours d’une saison entraîne nécessairement beaucoup de problèmes pour le club qui en bénéficiait.

AVANTAGES

OUI. Le formulaire de cession de droit de passage de la FCMQ que les clubs de motoneigistes ont l’habitude d’utiliser vous permet d’en fixer la durée en collaboration avec le club à qui vous consentez ce droit. Le formulaire prévoit également qu’à son expiration le droit de passage se renouvelle pour une (1) année et par la suite d’année en année, sauf si vous donnez au club, au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date d’expiration, un avis écrit indiquant que vous vous opposez à son renouvellement. Si vous voulez empêcher le renouvellement du droit de passage, il vous faudra en conséquence utiliser cette procédure.

 LES DROITS DE PASSAGE

OUI. Dans la province de Québec, c’est le Code civil du Québec qui détermine les principes généraux et règles applicables en matière de droit de passage. Vous demeurez évidemment propriétaire du terrain sur lequel passe le sentier pour lequel vous avez consenti un droit de passage. Le club devient l’occupant de la partie du terrain où passe le sentier de motoneige. Le club doit utiliser le droit de passage pour les besoins et de la manière indiqués dans le formulaire que vous avez signé. Tel qu’indiqué plus haut en réponse à la 6e question, il est donc très important que le formulaire contienne tous les détails appropriés concernant son utilisation et qu’y soient indiqués tous les travaux que le club est autorisé à faire. En vertu du Code civil, le propriétaire et l’occupant peuvent être tenus responsables des accidents survenus sur le sentier. C’est pour protéger adéquatement les propriétaires de terrains et les clubs que la FCMQ possède une police d’assurance responsabilité. En cas de réclamation, c’est à l’assureur de la FCMQ qu’il revient de s’en occuper.

En tant que propriétaire foncier impliqué dans le sport motoneige au Québec, vous avez la chance de faire partie d’une grande famille de passionnés. 

Vous êtes aux premières loges et pourrez avoir le réel sentiment de contribuer à une activité essentielle à l’économie, au tourisme et au développement de nos magnifiques régions : 33 000 fois merci!

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