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BRP ET Arctic Cat concluentun règlement global hors cour

Publié le 2 novembre 2020

BRP ET Arctic Cat concluent un règlement global hors cour

Bombardier Produits Récréatifs Inc. et Arctic Cat Inc., une société de Textron Inc., en sont venus à un règlement global entre elles concernant les litiges en cours en matière de propriété intellectuelle. En vertu des modalités de l’entente de règlement confidentielle, les deux cas en instance toujours actifs entre les parties aux États-Unis et au Canada seront classés.

Parmi les affaires résolues figure le litige lié aux brevets de BRP concernant le positionnement de la conduite portant vers l’avant ainsi que celui lié aux motoneiges pleine grandeur avec châssis à architecture pyramidale d’Arctic Cat. Par conséquent, Arctic Cat et ses concessionnaires canadiens auront l’autorisation de reprendre immédiatement la vente et la livraison de leur gamme complète de motoneiges au Canada.

Arctic Cat et BRP se sont engagés à continuer de collaborer afin d’améliorer et de développer l’industrie de la motoneige, et ce, pour tous les motoneigistes et toutes les associations.

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