Industrie

Nouvelle réglementation moteurs

Publié le 7 octobre 2019 - Michel Garneau

Nouvelle règlementation moteurs

L’annonce en 2004 du Jugement Langlois dans la cause du Petit Train du Nord a changé à jamais le monde la motoneige au Québec. Depuis, les divers gouvernements du Québec ont dû intervenir, soit par la mise en place de certains articles de loi, afin de protéger notre réseau de sentiers et notre industrie contre les recours judiciaires. Un article de loi qui a découlé de la stratégie gouvernementale visant à équilibrer la protection de l’industrie avec les droits des riverains a été l’article 33.1, celui-ci ayant été introduit en 2010 lors de la refonte de la Loi sur les véhicules hors route. L’article en question, qui entre en vigueur le 1er janvier 2020, a pour effet de bannir de la circulation en sentier toutes les motoneiges qui ne sont pas munies d’un moteur à quatre temps ou à deux temps à injection directe. Il va sans dire que l’entrée en vigueur de cet article tel que rédigé aurait pu être catastrophique pour notre industrie, y compris les entreprises touristiques qui vivent de la clientèle motoneigiste durant la période hivernale. Après une longue campagne de sensibilisation auprès du gouvernement par la FCMQ et les fabricants de motoneiges, le gouvernement a récemment présenté (soit le 7 octobre dernier) un règlement (soit le Règlement autorisant la circulation de certains véhicules hors route) autorisant la circulation des motoneiges dotées d’une motorisation à deux temps autre qu’à injection directe (ainsi qu’à moteur électrique). Ainsi, nous avons évité une crise en s’appuyant sur la science et les données qui démontrent très clairement que les nouvelles motoneiges, qui doivent respecter les normes de gaz d’échappement de l’EPA/Environnement Canada (et ce, depuis 2006), sont nettement plus propres que celles du passé et, plus précisément, que les nouveaux moteurs à deux temps à injection semi-directe sont exceptionnellement propres à leur tour. 

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